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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS TIERS
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ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. La validité et l'applicabilité des autres dispositions demeureront inchangées.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront intégralement à la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous enfreignez, ou si nous soupçonnons que vous enfreignez, une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Nous pouvons également vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser notre site web ou nos services après la publication des modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.
SECTION 19 – COORDONNÉES
Veuillez adresser toute question concernant les conditions d'utilisation à service@nexlorac.com.